MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site linkity.fr est édité par :
GROUPE RvH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 13 rue de la Fontaine des Segretz, 77780 Bourron-Marlotte, France
Capital social : 6 000 €
SIRET : 812 867 190 00033
RCS Melun 812 867 190
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48812867190
Adresse électronique : contact@linkity.fr
2. Directeur de la publication
Régis van Houtte, en qualité de président de GROUPE RvH SASU.
3. Point de contact
Toute demande relative au site, à son fonctionnement ou à son contenu peut être adressée à contact@linkity.fr. Cette adresse constitue également le point de contact unique de la plateforme pour les utilisateurs et pour les autorités compétentes.
4. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : ovhcloud.com
5. Nature du service et statut de l’éditeur
Linkity est un service de réseau social permettant à ses membres de créer un profil, de publier des contenus, de rejoindre des groupes et d’échanger entre eux.
GROUPE RvH SASU agit, au titre des contenus publiés par les membres, en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. L’éditeur ne procède à aucun contrôle a priori des contenus mis en ligne par les membres et n’a pas d’obligation générale de surveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’à compter du moment où, dûment informé du caractère manifestement illicite d’un contenu, il n’aurait pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.
6. Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé directement depuis l’interface du site, à l’aide de la fonction de signalement présente sur chaque publication, commentaire et profil, ou par courrier électronique à contact@linkity.fr.
Pour être traité efficacement, un signalement adressé par courrier électronique doit préciser la date du signalement, l’identité du déclarant, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (adresse de la page), ainsi que les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré.
Un signalement abusif ou manifestement infondé engage la responsabilité de son auteur, conformément à l’article 6 I 4 de la loi précitée.
7. Accès au service et âge minimum
L’accès à Linkity est strictement réservé aux personnes majeures. L’inscription suppose une attestation de majorité. Tout compte créé en violation de cette règle est supprimé sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
La marque Linkity, le logo, la charte graphique, l’architecture du site et les textes rédigés par l’éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de GROUPE RvH SASU. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus publiés par les membres (textes, photographies, images, éléments audiovisuels) demeurent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le membre concède à l’éditeur une licence strictement limitée à leur affichage et à leur diffusion sur le service, dans les conditions détaillées par les Conditions générales d’utilisation.
9. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment à la gestion des sessions de connexion. Les modalités de dépôt et de refus des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment via les profils des membres. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.